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Conditions générales de vente - Conditions générales d'utilisation

Conditions générales de ventre sur le site : www.noemiebarronieauteur.com.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la Société « Chut ! J’écris ! » et toute personne effectuant un achat via le site internet www.noemiebarronieauteur.com. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande.

 

Prix et Frais de port

Le prix du livre est fixé dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Le prix de vente est indiqué en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port en France métropolitaine. Pour les envois à domicile, les frais de port sont de 8,00 € TTC pour toutes commandes passées sur le site internet en France métropolitaine et de 15,00 € TTC pour les pays frontaliers et DOM TOM. Pour des envois avec Mondial relay, les frais de port s'élève à 3.00€ en France métropolitaine et 6 euros pour les pays frontaliers et DOM TOM.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des ouvrage(s) concerné(s). Vous devez vous informer des frais de douanes et autres taxes susceptibles d’être exigés à la frontière et vous en acquitter. Pour éviter ceci, Noémie Barronie vous invite à commander via le site Amazon de votre pays. 

 

Commandes

Sur notre site internet : www.noemiebarronieauteur.com

Après avoir rajouté un produit dans son panier, le client pourra le supprimer ou le modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente.

Avant le paiement, les coordonnées du client seront demandées (nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone).

Paiement sécurisé :

Paiement par carte bancaire

Par votre compte PayPal (Veuillez prendre connaissance des conditions d’utilisation du service PayPal.)

Livraison :

La livraison est effectuée à domicile si la commande provienne de France, pays frontaliers ou DOM TOM. Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste ou Mondial Relay en délai normal de 7 jours ouvrables.

Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

En cas d’erreur de commande ou de coordonnées, merci de contacter l’administratrice du site Noémie Barronie à l’adresse : noemiebarronie.auteur@gmail.com.

Disponibilité des articles :

Notre site www.noemiebarronieauteur.com propose des livres à paraître en précommande (prix de vente déterminé). Ils sont expédiés dès la date de mise en vente.

Échanges, retours, remboursements

Échanges : en cas de livraison d’un article défectueux ou non conforme, merci de contacter l’administratrice Noémie Barronie par mail (noemiebarronie.auteur@gmail.com) en joignant une photo de l’article en question, sous 7 jours maximum suivant la réception du colis. Après validation, nous nous engageons à l’échanger, sous réserve qu’il soit retourné accompagné de la facture. Les frais de retour seront alors intégralement remboursés (dans la limite d’un coût d’envoi en mode standard en mondial relay) et l’échange mis en œuvre intégralement.

Adresse de retour : Noémie Barronie, 265 chemin de la Prévôté, 33240 Saint-André de Cubzac.

Les articles ne peuvent être retournés à Noémie Barronie sans le consentement écrit préalable de Noémie Barronie.

 

Retour : Pour tous les produits physiques, aucun retour ne sera accepté sans l'accord de Noémie Barronie. En cas d’erreur de commande, merci de contacter l’administratrice du site via son adresse mail : noemiebarronie.auteur@gmail.com.

Pour les documents PDF, les documents eBook (ePub), les livres dédicacés, aucun remboursement ne sera possible. 

Si, un accord de retour est trouvé avec Noémie Barronie, les produits devront être intégralement retournés avec sa facture dans un délai de 7 jours ouvrés. Passé ce délai, le retour ne sera pas accepté.

Les articles ne peuvent être retournés à Noémie Barronie sans le consentement écrit préalable de Noémie Barronie.

Les frais d’expédition envoi et retour restent à la charge du client.

 

Modalités de remboursement : en cas de remboursement, Noémie Barronie garantit qu’il est effectué par virement bancaire ou via le compte PayPal (selon le mode de paiement du client) dans un délai inférieur à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné.

Annulation de commande : Toutes commandes de produit peuvent être annulées sous 24 heures. En cas d’erreur de commande, contactez l’administratrice Noémie Barronie via son adresse mail : noemiebarronie.auteur@gmail.com.

Livres vendus avec des défauts : Noémie Barronie peut, dans certains cas, proposer des ouvrages à la vente, comportant des défauts mineurs (défauts d'impression ou des pliures), avec une réduction de 50% au prix d'origine de l'ouvrage. En commandant l'un de ces ouvrages, vous acceptez de recevoir un livre avec des défauts ou abîmé. Vous vous engagez à ne pas dévaloriser l'auteure Noémie Barronie dans des commentaires sur internet pour ces défauts. De plus, aucun remboursement ni retour ne sera accepté pour l'un de ces motifs. 

 

Validation : Quand vous cliquez sur le bouton et validez après le processus de commande, vous déclarez accepter l’intégralité des conditions de vente, pleinement et sans réserve, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance.

En cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La société « Chut ! J’écris ! » n’engage aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque ouvrage pour en connaître les caractéristiques précises. La société « Chut ! J’écris ! » n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques de l’ouvrage et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la société « Chut ! J’écris ! » ne saurait voir sa responsabilité engagée.

 

Protection des données personnelles : La société « Chut ! J’écris ! » s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Celles-ci sont confidentielles. Lors des achats, nous vous demandons les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution et traitement de paiement.
Ces informations et données sont généralement conservées à des fins de sécurité, afin de respecter  les obligations légales et réglementaires pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’en faire la demande écrite par mail.

Acceptation du client : Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. 

 

Prestations de service sur le site www.noemiebarronieauteur.com

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

1. Les interventions scolaires et/ou en association

Ces interventions sont proposées pour les collectivités, écoles, collèges, lycées, associations.

Ce qui est compris dans les ateliers : l’administratif (échange, devis, facture..), conception et création des ateliers (idée, support…), déplacements (atelier, allers-retours + courses matériel), l’installation, l’animation de l’atelier, nettoyage et rangement.

Un acompte de 30% sera demandé à l’acceptation du devis, l’intégralité de la somme sera demandée à la fin de l’atelier.

Une majoration de 20€ sera appliquée pour les ateliers à plus de 50km du siège social (Saint-André-de-Cubzac, Gironde 33)

Les tarifs sont à titre indicatifs, ils peuvent varier selon les projets et ne comprennent pas les frais supplémentaires pour la création d'un livre par exemple.

Pas d'intervention pendant le mois d'Août ni pendant les vacances de fêtes de fin d'année. En cas de congés sur le reste de l'année, ils seront communiqués à l’organisme.

En cas d'absence de l'intervenant Noémie Barronie, l’organisme sera remboursé du montant de l’acompte.

En cas d'absence d’annulation de l’organisme, merci de prévenir l'intervenante 48h avant, dans la mesure du possible. Une nouvelle date pourra être proposée. En cas d’annulation totale, l’acompte versé ne sera pas pas remboursé.

Si vous ne disposez pas d'un parking gratuit à proximité de l'atelier d'écriture, les frais de stationnement seront à votre charge, selon tarifs en vigueur dans votre commune.

2. Les outils, les templates

Offre à venir 

3. Les formations

Offre à venir 

 

4. Devis, tarifs et délais.

Si un devis est établi, il est valable un mois ; au-delà de ce délai, il pourra être établi un nouveau devis.

Les coordonnées seront demandées aux clients pour tout devis (son adresse mail, son nom, son prénom, son adresse postale complète et son numéro de téléphone).

De même, dans le cas où Noémie Barronie n’aurait pu voir auparavant le fichier définitif fourni par le client, le devis établi ne serait qu’approximatif et il pourrait être revu au prorata du nombre de mots réellement contenus dans le document ou des prestations demandées. Tous les prix sont nets, la T.V.A. n’étant pas applicable (article 293 B du Code général des impôts). Les tarifs présentés sur le site www.noemiebarronieauteur.com sont donnés à titre indicatif et s’appliquent à la plupart des travaux, mais seul le devis reçu mentionne le coût réel des prestations.

Les délais de réalisation indiqués sur les devis s’entendent après réception de tous les fichiers ou documents nécessaires à l’exécution de la commande, et au paiement de la somme convenue. Ces délais peuvent varier en fonction de la charge de travail et aux engagements déjà pris envers d’autres clients au moment de la validation de la commande.

5. Factures et modalités de paiement.

Pour les devis, un acompte de 30 % sera demandé à l’acceptation de ces devis. La totalité du paiement sera réclamée à la fin de la prestation. Paiements acceptés : virements, chèques ou espèces.

En conformité de l'article L 441-6 du Code de commerce :

*La facture est payable sous dix jours.

*Pas d'escompte pour paiement anticipé.

*En cas de retard de paiement, tout règlement effectué après expiration de ce délai donnera lieu, à titre de pénalité de retard, à l'application d'un intérêt égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement d'un montant de 40 Euros. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.

*Clause résolutoire, en cas de non-respect (du client) des engagements prévus, le contrat est rompu immédiatement, sans formalité supplémentaire.

*Clause pénale : versement de dommages et intérêts à hauteur de l'investissement, ainsi que non-remboursement des premières sommes versées.

*Clause de réserve de propriété, Noémie Barronie reste propriétaire des biens vendus jusqu’à leur règlement intégral.

6. Annulation de commande.

Pour toute commande de livres ou de produits physiques (illustrations, goodies, carnets…), l’annulation est possible dans le 24h qui suivent la commande ou avant qu’elle ne soit expédiée. Dès l’expédition de la commande, l’annulation n’est plus possible. Pour tout commande de produits numériques, aucune annulation ne sera possible. En cas de problème de double commande, merci de contacter directement Noémie Barronie, l’administratrice du site : noemiebarronie.auteur@gmail.com.

7. Modifications éventuelles des travaux.

Si, au cours de l’exécution de la prestation, le client souhaite bénéficier d’une formule plus élevée ou d’une intervention plus longue, il est possible d’en discuter auprès Noémie Barronie et de se mettre d’accord sur une modification du devis initial. La somme totale due sera alors calculée en prorata de la somme déjà versée.

8. Responsabilités.

Noémie Barronie se donne le droit de refuser des prestations si le projet semble être en contradiction avec la législation (incitation à la haine raciale, propos xénophobes ou homophobes, apologie de crimes ou délits, etc.) ou qui va à l’encontre de ses valeurs. Les documents étant transmis par voie électronique ou par voie postale, Noémie Barronie ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements (mauvaises réceptions, retards, pertes, vols, etc.).

Noémie Barronie ne peut être tenue pour responsable d’oublis ou d’erreurs résultant d’omissions ou apport de mauvaises informations par le client.

9. Réclamations

Noémie Barronie s’engage à répondre à l’ensemble de vos questions. Néanmoins, certaines questions ne pourront trouver de réponses immédiates. Dans ce cas, Noémie Barronie demandera conseil auprès de ses partenaires qualifiées, correcteur, illustrateur, juriste…. pour donner une réponse adaptée. Aucune réclamation, ne sera possible si la réponse n’est pas immédiate.

En cas de défaut ou de non fonctionnement d’un produit, merci de contacter Noémie Barronie par mail, afin de discuter du souci en question (noemiebarronie.auteur@gmail.com)

10. Confidentialité

Noémie Barronie garantit une parfaite confidentialité des fichiers informatiques, documents, informations et données personnelles, qui ne sont en aucun cas vendus, transmis ou communiqués à quiconque, par quelque moyen que ce soit.

Il est conseillé de conserver une copie des fichiers transmis. Sauf demande contraire, en cas de refus d’un devis, ou à défaut de réponse à un devis dans le délai de deux mois, les fichiers transmis sont détruits.

Les informations transmises à Noémie Barronie, les comptes rendus sont conservés pendant 2 ans. Pendant ce délai, il est possible de redemander une copie, qui sera envoyée par mail. Contactez Noémie Barronie afin de lui faire parvenir votre demande.

CGV en vigueur au 11.03.2024

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